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19990267.asp
...interpellations des différentes composantes de la société qui se sentent exclues du débat, les quest... ...ême de la nature humaine, aux fondements de notre société : c'est la vie des personnes unies en coup... ...ce du couple par rapport à la famille dans la société qui est en jeu, c'est l'assimilation d'une ten... ...à l'expression réductrice d'un problème de société, puisse trouver son expression et sa solution dan...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990267.asp 611.1 k
CRA 99060821
...interpellations des différentes composantes de la société qui se sentent exclues du débat, les quest... ...ême de la nature humaine, aux fondements de notre société ; c'est la vie des personnes qui est conce... ... place du couple par rapport à la famille dans la société qui est en jeu, c'est l'assimilation d'une... ...ses idées et ses promesses électorales à toute la société, quelles qu'en soient les conséquences. M....
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99060821.asp 244.0 k
19980013.asp
...darités. Je suis profondément convaincu que notre société a tout intérêt à renforcer le lien qui exi... ...de rester silencieux face aux évolutions de notre société.... ... pas, et qui rencontrent des problèmes dans notre société. Mes chers collègues, nous aurons l'occasi... ... permis de faire de l'individu homosexuel dans la société française un citoyen à pa...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19980013.asp 294.8 k
20000011.asp
...de l'impôt sur les sociétés sera en hausse de 18 milliards de francs, grâce à la bonne tenue des com... ...ce couple, le mariage est la forme d'union que la société prend le... ...ut se marier s'engage dans la durée. Parce que la société souhaite encourager ce mode de vie à deux,... ... à la dissolution, hélas, trop fréquente dans nos sociétés, des liens sociaux. Mme Christine Boutin....
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/20000011.asp 378.4 k
CRA 98100909
...stabiliser et d'entrer dans le champ du droit. La société a tout intérêt à renforcer le lien qui exi... ...les évolutions de notre société. Le législateur ouvre donc des choix pour les couples, avec des droi... ...erdues, puisque dans l'intervalle la société s'est appropriée une revendication émanant à l'origine ... ...e ces droits aux homosexuels exige, au sein de la société, un débat préalable. Celui-ci n'a pas eu l...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/98100909.asp 172.7 k
N° 1097.– Rapport de M. Jean-Pierre Michel (au nom de la commission des lois) sur les propositions de loi : – (n° 88) de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues, visant à créer un contrat d’union civile et sociale ;– (n° 94) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’union sociale ;– (n° 249) de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des couples non mariés.
...er le silence de la loi face aux évolutions de la société et aux nouvelles formes de solidarité. Le ... ...projet commun de vie, quel qu’il soit. Dans une société où les solidarités traditionnelles se sont e... ...er un vide en se situant aux confins du droit des sociétés, mais en aucun cas de légiférer sur la fa... ...s de la société. a Les impératifs et les impasses de la réforme · Abordant les réformes à apporter...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1097.asp 502.0 k
CRA 2ème SÉANCE DU mardi 12 octobre 1999
...pôt sur les sociétés, plus de 4 milliards supplémentaires pour l'impôt sur le revenu- grâce à la bon... ...ngage dans la durée et ouvre à la procréation, la société lui reconnaît les droits les plus étendus.... ...ante qui, grâce à la presse, a eu un écho dans la société. L'idée a progressé jusqu'à devenir majori... ...ant le Pacs comme une atteinte à la famille, à la société, aux « valeurs », à l'Occident car la peur...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1999-2000/1999101215.asp 212.2 k
N° 1102.– Avis de M. Patrick Bloche (au nom de la commission des affaires culturelles), sur les propositions de loi : - de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88),- de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au contrat d’union sociale (n° 94),- de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues relative aux droits des couples non mariés (n° 249).
...ATION HOMOSEXUELLE QUI INTéRESSE L’ENSEMBLE DE LA SOCIéTé 14... ...ION La loi peut-elle bloquer les évolutions de la société et des modes de vie, doit-elle au contrair... ...rager – ou du moins faciliter – l’évolution de la société ? D’un objet en apparence simple, les troi... ...l’union libre : celle-ci est un fait de société et non un sujet juridique. Les couples homosexuels, ...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1102.asp 194.9 k
19990269.asp
...choquantes. Où se situe, pour la société, l'intérêt d'une relation homo- page précédente page 05660 ... ...ns des sociétés différentes. Cela restera donc un voeu pieux qui de surcroît relève des conventions ... ...nt. Vous prétendez répondre à une évolution de la société en instaurant un quasi-mariage en faveur d... ...aire de même pour leurs employés, par exemple, la société Cora, qui...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990269.asp 390.8 k
19990268.asp
... être approvisionnés par l'une des filiales de la société belge. Puisque vou... ...e est confirmée dans la marchandise livrée par la société Verkest. Le ministère belge de l'agric... ...er 1999 facture 990049 du 25 janvier 1999 vers la société Alimex à Marchezays, dans l'Eure-et-Loir. ... ...e. Mes chers collègues, j'ai vérifié auprès de la société Alimex la réalité de ces livra...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990268.asp 438.2 k
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