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19990273.asp
... de programmation que représentent les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aména... ...privilégié de mise en oeuvre. Les neuf schémas de services collectifs, dont celui consacré au sport,... ...ructure, la satisfaction des besoins en termes de services intégrés combinant structures, moyens de ... ...de desserte des territoires par les services publics, insuffisants dans certaines zones urbaines pér...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990273.asp 443.7 k
N° 1097.– Rapport de M. Jean-Pierre Michel (au nom de la commission des lois) sur les propositions de loi : – (n° 88) de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues, visant à créer un contrat d’union civile et sociale ;– (n° 94) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’union sociale ;– (n° 249) de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des couples non mariés.
...ière de droit des personnes dans la mesure où les services préfectoraux sont incapa... ...ersonnes concernées s’adressaient aujourd’hui aux services des mairies, il a regretté que l’on ait r... ...vie commune effective sera pris en compte par les services préfectoraux. Il s’agit ainsi d’éviter le... ...re bienvenue sans être cependant obligatoire. Les services de la préfecture, ou éventuellement de la...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1097.asp 502.0 k
CRA 99061515
...cation et de programmation. Les neuf schémas de services collectifs, dont celui consacré au sport, a... ... et modalités de desserte des territoires par les services publics, insuffisants dans certaines zone... ...s pour la modernisation des services publics. Votre commission propose des dispositions complémentai... ...leur place dans ce processus. On sait combien les services publics participent à l'aménagement du t...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99061515.asp 170.1 k
19990268.asp
...tières premières théoriquement contrôlées par les services des douanes de... ... Premier ministre, il apparaît clairement que vos services administratifs... ...s à la suite de l'action cohérente des différents services de l'Etat concerné... ...s - qu'il s'agisse des douanes, des services vétérinaires, de la DGAL, de la DGCCRF ou de la DASS - ...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990268.asp 438.2 k
Services | Liens Lesbiens Gays Bisexuels et Trans | Originegay.com Annuaire LGBT
...Accueil | Services Catégories: 2 Immobilier 11 liens Rencontres 8 liens Liens: 6 Selection de sites ... ...services ayant un logo distinctif à ce segment de la population. PRIDE utilisera les forces combinée... ... webmasters LGBT Contactez l'éditeur Plan du site Services | Liens Lesbiens Gays Bisexuels et Trans ... ...iginegay.com Annuaire LGBT Liens dédié aux services pour gays et lesbiens. tout les liens services g...
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...textuel.com - Portail gay interactif & gratuit - [Services webmasters] Lundi 6 septembre 2004 - S... ...oriale équipe Crédits tech. Licence Infos légales Services webmasters Vous gérez un site ou une page... ...e et à fournir un contenu riche ... Cesi quelques services gratuits pourraient vous aider ! Notez qu... ...cessaire. Ces services se mettent en place en quelques instants ! > ANNUAIRE DE LIENS Notre annua...
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glbtq social sciences Seniors' Resources
...ional difficulty of locating culturally competent services. Fortunately, as the aging population has... ...roviding much-needed services and information, along with socialization and activism opportunities, ... ...t and best known of glbtq senior organizations is Services and Advocacy for GLBT El... ...in the West Village and a comprehensive array of services and activities. These services and activit...
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19990267.asp
...offrir les services d'un homme de loi compétent, notaire ou avocat. Dans ces conditions, il y a lieu... ...ez que vous envisagez sereinement de réserver les services d'un notaire à ceux qui peuvent se les pa... ...ssion, pour laquelle ils ne sont pas faits, à des services déjà surchargés de travail et en sous-eff... ...n extinction doit être assurée aux services de l'état civil, par des mentions en marge de l'acte de ...
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FGL : les services aux associations
...Associations / Services La France Gaie et Lesbienne a constitué un pôle de visibilité renforcé , qui... ...pour communiquer auprès du plus grand nombre, des services avancés : formulaires par e-mail, votes w... ... une ou deux fois par mois, votre site web et vos services hébergés , des mailing électroniques... ...z nos services intégrés, signalez La France Gaie et Lesbienne et ses services inter-associatifs, et,...
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