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19990273.asp
...financiers,... M. Charles Ehrmann. Lamentable ! M. Bernard Roman. ... nous disons clairement, avec t... ... de programmation que représentent les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aména... ...privilégié de mise en oeuvre. Les neuf schémas de services collectifs, dont celui consacré au sport,... ...ructure, la satisfaction des besoins en termes de services intégrés combinant structures, moyens de ...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990273.asp 443.7 k
19990268.asp
...tières premières théoriquement contrôlées par les services des douanes de... ... Premier ministre, il apparaît clairement que vos services administratifs... ...s à la suite de l'action cohérente des différents services de l'Etat concerné... ...s - qu'il s'agisse des douanes, des services vétérinaires, de la DGAL, de la DGCCRF ou de la DASS - ...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990268.asp 438.2 k
19990267.asp
...ression, des modes médiatiques et de leurs enjeux financiers. Mme Odette Grzegrzulka. Ce soir, nous ... ... avez décidé, au contraire, de dégager des moyens financiers pour ce projet idéologique qui n'apport... ...nard Accoyer. M. Bernard Accoyer. Parmi les choix financiers qui sont faits par le Gouvernement, il ... ...offrir les services d'un homme de loi compétent, notaire ou avocat. Dans ces conditions, il y a lieu...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990267.asp 611.1 k
N° 1097.– Rapport de M. Jean-Pierre Michel (au nom de la commission des lois) sur les propositions de loi : – (n° 88) de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues, visant à créer un contrat d’union civile et sociale ;– (n° 94) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’union sociale ;– (n° 249) de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des couples non mariés.
...ière de droit des personnes dans la mesure où les services préfectoraux sont incapa... ...ersonnes concernées s’adressaient aujourd’hui aux services des mairies, il a regretté que l’on ait r... ...vie commune effective sera pris en compte par les services préfectoraux. Il s’agit ainsi d’éviter le... ...re bienvenue sans être cependant obligatoire. Les services de la préfecture, ou éventuellement de la...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1097.asp 502.0 k
CRA 99061515
...priorité aux intérêts financiers, nous disons qu'il ne peut y avoir de progrès économique sans progr... ...cation et de programmation. Les neuf schémas de services collectifs, dont celui consacré au sport, a... ... et modalités de desserte des territoires par les services publics, insuffisants dans certaines zone... ...s pour la modernisation des services publics. Votre commission propose des dispositions complémentai...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99061515.asp 170.1 k
CRA 99060915
...nt des matières premières que, théoriquement, les services des douanes et ceux de la direction de la... ...es ont contrôlées. Il apparaît clairement que ces services, placés sous la responsabilité de M. Stra... ...provenance de Belgique ont été consignées par les services de l'Etat, qui ont agi avec une grande co... ...te a été déclenchée, nous avons mobilisé tous nos services afin de remonter jusqu'aux éleveurs qui a...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99060915.asp 167.0 k
20000011.asp
...propriété intellectuelle, l'investissement et les services sont particulièrement visés. Ainsi le dan... ...uite des discussions sur l'agriculture et sur les services. Avec nos partenaires européens, n... ...ucoup de secteurs l'agriculture, l'industrie, les services, les nouvelles formes de régulation mais,... ...cette liste pour certains services à forte intensité de maind'oeuvre : c'est une politique en faveur...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/20000011.asp 378.4 k
CRA 99060921
...rrigé, 188 et 208 visent à limiter les transferts financiers que le projet va entraîner en portant à... ...Mme la ministre a demandé à ses services d'étudier les poursuites effectuées dans ce domaine. Ces dé... ...s touchées, subissent trop souvent des préjudices financiers, mais surtout psychologiques, auxquels ... ...es promotions au grade de premier surveillant des services pénitentiaires résultant du concours...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99060921.asp 168.7 k
19990269.asp
...curité routière. La ministre a demandé à ses services d'étudier de manière précise les poursuites ef... ...s, augmentation liée à l'efficacité renforcée des services verbalisateurs, fait q ue, dans quelques ... ...es promotions au garde de premier surveillant des services pénitentiaires résultant du concours orga... ...s promot ions au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration péni...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990269.asp 390.8 k
CRA 99060821
...us avez choisi au contraire de dégager des moyens financiers pour ce projet idéologique qui n'apport... ...oupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséq...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99060821.asp 244.0 k
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