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19990267.asp
...nt en couple sans toucher à la législation sur le mariage et au droit de la famille ? « Oui ! ... ...capital décès, en l'absence de conjoint issu d'un mariage, sera le partena... ...entraide, comme l'atteste la hausse du nombre des mariages depuis plusieurs années. Très sincèrement... ...tées par l'actualisation de la législation sur le mariage et le droit de la famille. Tout le monde s...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990267.asp 611.1 k
N° 1097.– Rapport de M. Jean-Pierre Michel (au nom de la commission des lois) sur les propositions de loi : – (n° 88) de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues, visant à créer un contrat d’union civile et sociale ;– (n° 94) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’union sociale ;– (n° 249) de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des couples non mariés.
...’un couple sur six n’est pas uni par les liens du mariage 10 2. La multiplication des unions de fait... ...ourd’hui les concubins souhaitent que la vie hors mariage ne soit plus hors la loi, car vivre à deux... ...age, débouchant souvent sur un mariage mais pas systématiquement. Qu’on le déplore ou non, plus de d... ... leur projet commun de vie en dehors des liens du mariage, auxquels s’ajoutent des personnes qui n’o...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1097.asp 502.0 k
19980013.asp
...oix délibéré, n'entrent pas dans l'institution du mariage ou qui, par une paresse de la vie, se lais... ...ires dans la convention. Quant à l'institution du mariage civil, célébrée par un officier d'état civ... ...e lui - que le PACS renforcerait l'institution du mariage. Protestations sur les mêmes bancs. M. Jea... ... qu'il s'agisse de celles qui sont fondées sur le mariage o...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19980013.asp 294.8 k
CRA 99060821
...nt en couple sans toucher à la législation sur le mariage et au droit de la famille ? Plusieurs dépu... ...capital décès, en l'absence de conjoint issu d'un mariage, sera le partenaire pacsé et non les enfan... ...teste la hausse du nombre des mariages. Ils ne sont pas acquis à cette idéologie individualiste qui ... ...l serait temps d'actualiser la législation sur le mariage et la famille. Vous-même, Madame la Ga...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99060821.asp 244.0 k
CRA 98100909
...s devoirs précisés par les partenaires. Enfin, le mariage, célébré par un officier d'Etat civil, don... ...enu que le PACS allait renforcer l'institution du mariage Protestations sur les bancs du groupe du R... ...on de fait à une situation de droit. Le déclin du mariage est une réalité statistique. Cette formule... ...norme. Le mariage est un choix de vie parmi d'autres. L'union libre se généralise. Il nous appartien...
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/98100909.asp 172.7 k
19990268.asp
...dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ; « 3 o Entre deux personnes dont l'... ...ion du mariage, au greffe du tribunal d'instance qui a reçu l'acte initial. « Lorsque le pacte... ...l désigné à cet alinéa ; « 3 o A la date du mariage ou du décès de l'un des partenaires. &laqu... ...rimonial intermédiaire entre le concubinage et le mariage, puisque, comme l'a dit Patrick Devedjian ...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990268.asp 438.2 k
20000011.asp
...lement le mariage. Les débats parlementaires ont à nouveau démontré que le mariage est l'institution... ... une femme, et aux enfants issus de ce couple, le mariage est la forme d'union que la société prend ... ... fait ! Mme la garde des sceaux. Enfin, à côté du mariage, mais non pas contre lui,... ...e dirai que le PACS ne menace ni la famille ni le mariage, puisqu'il est simplement une nouvelle fo...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/20000011.asp 378.4 k
FGL : documents
...Dossiers et documents Le mariage gay En acceptant d’unir des couples homosexuels début 2004, l... ...upe d’intellectuels français affirme que le mariage des homosexuels est légalement... ...s entre personnes du même sexe. Les Verts pour le mariage des ho... ...04 Une proposition qui prône l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a été adoptée par...
http://www.france.qrd.org/texts/rubrique.php3?id_rubrique=7 20.2 k
N° 1102.– Avis de M. Patrick Bloche (au nom de la commission des affaires culturelles), sur les propositions de loi : - de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88),- de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au contrat d’union sociale (n° 94),- de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues relative aux droits des couples non mariés (n° 249).
...de mettre en place un quelconque “ succédané ” de mariage, de modifier, en quoi que ce soit, le droi... ... l’on analyse l’évolution du couple. Le déclin du mariage est une réalité statistique. Elle n’a pas ... ...’union ne soit plus la seule et unique norme : le mariage est un choix de mode de vie à deux parmi d... ...n mariage ou une manière de vivre provisoire ou encore une union durable, est devenue une réalité. O...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1102.asp 194.9 k
Le mariage gay
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http://www.monchoix.net/actuagay/le_mariage_gay_mot6.html 13.1 k
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