|
HOMOPARENTALITE informations et debat
...w.france.qrd.org/assocs/apgl/documents/doc5.htm L'ADOPTION D'ENFANTS MINEURS PAR DES ADULTES HOMOSEX... ...Gender L. & Pol'y 191 Traduction JT pour l'APGL L'adoption d'enfants mineurs par des adultes homosex... ...es dans quelques juridictions [Note 1], de telles adoptions ont eu lieu dans certaines régions du p... ...ays. Ces adoptions continuent de soulever, au sein du public, une controverse considérable [Note 2]....
http://homoparentalite.free.fr/etudes/adptduke.htm 66.9 k
N° 1102.– Avis de M. Patrick Bloche (au nom de la commission des affaires culturelles), sur les propositions de loi : - de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88),- de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au contrat d’union sociale (n° 94),- de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues relative aux droits des couples non mariés (n° 249).
.... L’apparition du couple, entre la personne et la famille 14 2. Les premières tentatives de formalis... ...” qui “ devra garantir le droit du travail, de la famille et de la patrie ” loi constitutionnelle du... ...nnaires font disparaître la notion de bon père de famille ou de bonnes moeurs, des conditions requis... .... L’apparition du couple, entre la personne et la famille Le militantisme homosexuel a...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1102.asp 194.9 k
N° 1097.– Rapport de M. Jean-Pierre Michel (au nom de la commission des lois) sur les propositions de loi : – (n° 88) de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues, visant à créer un contrat d’union civile et sociale ;– (n° 94) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’union sociale ;– (n° 249) de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des couples non mariés.
... parfois depuis longtemps, la vie du disparu : la famille de celui-ci peut l’écarter des choix théra... ...e le concubinage mais sous l’angle du droit de la famille action en recherche de paternité, art. 340... ...e présenter sa réflexion sur les évolutions de la famille et les conséquences à en tirer pour la pol... ...s sociétés, mais en aucun cas de légiférer sur la famille ou les personnes. Le...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1097.asp 502.0 k
19990269.asp
...me la garde des sceaux. - Rejet. Adoption de l'article 2. Articles 2 bis et 2 ter p. 5661 Le Sénat a... ...Rejet. Amendement n o 210 de M. Mariani. - Rejet. Adoption de l'article 3. Article 3 bis p. 5666 L'A... ...le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets. Adoption de l'article 4 bis. Article 5 p... ...M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet. Adoption de l'article 5. Article 5 bis A p. 5671 M...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990269.asp 390.8 k
HOMOPARENTALITE informations et debat
...org/assocs/apgl/documents/f_singly1.htm La vie en famille homoparentale François de Singly et Virgin... ...de Paris V Novembre 1999 1. Les familles homoparentales ne sont pas des familles « normales » La fam... ...iliale repérable dans la célèbre expression, « la famille cellule de base de la société » ; toutefoi... ...production P. Bourdieu, J.-C. Passeron, 1970 - la famille n’a qu’une fonction principale : asseoir l...
http://homoparentalite.free.fr/etudes/cnrs1199.htm 84.6 k
HOMOPARENTALITE informations et debat
...ut comme les familles hétérosexuelles, les parents gays et lesbiens et leurs enfants constituent un ... ..., les familles homoparentales sont souvent exposées à des préjugés liés à l’orientation sexuelle des... ...sociaux et le public à s’opposer à ces familles. Cette situation a fréquemment des conséquences néga... ...la pertinence de nombreux préjugés concernant les familles homoparentales. Les recherches systématiq...
http://homoparentalite.free.fr/etudes/virg96.htm 183.9 k
19990273.asp
...vedjian. VOTE SUR L'ENSEMBLE p. 5830 Adoption, par scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi. ... ...inistre, MM. Jean-Claude Lenoir, Léonce Deprez. - Adoption. Amendement n o 2 de la commission : M. l... ...la ministre. - Adoption. Amendement n o 3 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. J... ...e. - Adoption. Renvoi des explications de vote et du vote sur l'ensemble du projet de loi à une proc...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990273.asp 443.7 k
CRA 99060821
...la place du couple par rapport à la famille dans la société qui est en jeu, c'est l'assimilation d'u... ...à la législation sur le mariage et au droit de la famille ? Plusieurs députés socialistes - Oui ! M.... ...Le Pacs concerne le couple, il ne concerne pas la famille . Plusieurs députés socialistes - C'est vr... ... est dangereuse car elle conduit à dévaloriser la famille. Mme Geneviève Perrin-Gaillard - Faux ! M....
http://www.assemblee-nat.fr/cra/1998-1999/99060821.asp 244.0 k
19990268.asp
...lavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. ADOPTION INTERNATIONALE p. 5611 Mmes Véronique Nei... ...e des sceaux. - Rejets. Adoption de l'article 1 e r Après l'article 1 e r p. 5644 A mendement n o 19... ... de M. Plagnol : Mme Christine Boutin. - Retrait. Adoption de l'article 1 e r bis. page pr... ...le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets. Adoption de l'article 1 e r ter. Renvoi de la suit...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990268.asp 438.2 k
HOMOPARENTALITE informations et debat
...enfants, envisagent de créer leur propre agence d'adoption fac... ...2 USA - Les psychiatres américains favorables à l'adoption - les études menées au cours des 30 derni... ...dolescents - Lire - Réagir 09 /12 /02 France - La famille homo progresse - Deux Français... ...en route vers l'adoption - Le gouvernement de la région du Pays basque vient d’approuver un projet d...
http://homoparentalite.free.fr/actu/index.htm 127.1 k
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivants>>
|