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...w.france.qrd.org/assocs/apgl/documents/doc5.htm L'ADOPTION D'ENFANTS MINEURS PAR DES ADULTES HOMOSEX... ...Gender L. & Pol'y 191 Traduction JT pour l'APGL L'adoption d'enfants mineurs par des adultes homosex... ...es dans quelques juridictions [Note 1], de telles adoptions ont eu lieu dans certaines régions du p... ...ays. Ces adoptions continuent de soulever, au sein du public, une controverse considérable [Note 2]....
http://homoparentalite.free.fr/etudes/adptduke.htm 66.9 k
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...enfants, envisagent de créer leur propre agence d'adoption fac... ...2 USA - Les psychiatres américains favorables à l'adoption - les études menées au cours des 30 derni... ...en route vers l'adoption - Le gouvernement de la région du Pays basque vient d’approuver un projet d... ...2 /12 /02 Danemark - Le Danemark va débattre de l'adoption par les couples gays...
http://homoparentalite.free.fr/actu/index.htm 127.1 k
19990269.asp
...me la garde des sceaux. - Rejet. Adoption de l'article 2. Articles 2 bis et 2 ter p. 5661 Le Sénat a... ...Rejet. Amendement n o 210 de M. Mariani. - Rejet. Adoption de l'article 3. Article 3 bis p. 5666 L'A... ...le rapporteur, Mme la garde des sceaux. - Rejets. Adoption de l'article 4 bis. Article 5 p... ...M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. Rejet. Adoption de l'article 5. Article 5 bis A p. 5671 M...
http://www.assemblee-nat.fr/cri/leg11/html/19990269.asp 390.8 k
N° 1102.– Avis de M. Patrick Bloche (au nom de la commission des affaires culturelles), sur les propositions de loi : - de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88),- de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au contrat d’union sociale (n° 94),- de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues relative aux droits des couples non mariés (n° 249).
.... Pour autant, les séparations, les divorces, les adoptions conduisent parfois à ce que d... ...ouvent, rendent particulièrement souhaitable leur adoption. TRAVAUX DE LA COMMISSION I.- DISCUSSION ...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1102.asp 194.9 k
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...trictions on visitation, and prohibitions against adoption Falk, 1989; Editors of the Harvard Law Re... ...ion and public policies governing foster care and adoption has been the belief that lesbians and gay... ...involves the circumstances of children's birth or adoption. Some men and women have had children in ... ...resses child custody and visitation, adoption and foster parenting, rights of coparents, mental heal...
http://homoparentalite.free.fr/etudes/virg96vo.htm 213.1 k
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...ère. Le mariage entre homosexuels , ainsi que l'adoption d'enfants par ceux-ci, y sont en effet perm... ...d'effets et de dispositions sur la filiation ou l'adoption. Le partenari... ...at ne donne donc aucun droit d'adoption conjointe pour le couple homosexuel enregistré. Mais, pour l... ...e peut pas se permettre de se « marginaliser ». L'adoption Il s'agit de l'avancée la plus spectacula...
http://homoparentalite.free.fr/etudes/droitfamilles.htm 115.0 k
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... Etats membres, avec une mention spéciale sur les adoptions. Législation concernant l'adoption par d... ...ope Situation des Gays et Lesbiennes concernant l'adoption en Europe Doc. 8755 6 juin 2000 Situation... ...e d’asile reposant sur l’orientation sexuelle. 6. Adoption 41. Le... ...tre adopté par plus d’une personne en dehors de l'adoption par un couple marié. En pratique elle n’e...
http://homoparentalite.free.fr/etudes/conseil-europe.htm 169.0 k
c9899001 Compte rendu de la commission des affaires culturelles 1
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http://www.assemblee-nat.fr/cr-cafc/98-99/c9899001.asp 33.8 k
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...cles Date parution : 12/01/2001 Source : Le Monde Adoption et homosexualité : les juges contre la lo... ...omoparentalite, parent, parents, enfant, enfants, adoption, adoptions, homosexuel, homosexu... ...omoparentalite, parent, parents, enfant, enfants, adoption, adoptions, homosexuel, homosexuels, coup...
http://homoparentalite.free.fr/etudes/lemonde010112.htm 19.3 k
N° 1097.– Rapport de M. Jean-Pierre Michel (au nom de la commission des lois) sur les propositions de loi : – (n° 88) de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues, visant à créer un contrat d’union civile et sociale ;– (n° 94) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’union sociale ;– (n° 249) de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des couples non mariés.
...e divers régimes : preuve de paternité naturelle, adoption, autorité parentale conjointe, tutelle de... ...ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ... ...re personne sans lien de parenté consanguinité ou adoption et dont l’une au moins est résidente en C... ...nne a recommandé dans un rapport : — l'adoption d'un règlement permettant aux membres d'un couple d...
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1097.asp 502.0 k
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