vendredi 18 février 2005, par Fabrice

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Question

Fiscalement en matière de plus value, vaut il mieux céder mes parts de SCI ou alors que la SCI céde l’appartement qu’elle possède ou n’y a t’il aucune différence ; je te précise que cet appartement n’était pas occupé par moi mais par un locataire, que j’en suis propriétaire depuis 10 ans (la SCI a été créée pour l’occasion) et que je souhaite le vendre, compte tenu de la hausse des prix de l’immobilier

Réponse

Dans ta position, peu importe car l’acquisition s’est faite en même temps que la création de la SCI. Le calcul de la plus value sera quasiment, à quelques détails près, le même, quelque soit le vendeur, toi et ton associé ou la SCI....à condition toutefois que le montant du capital social soit égal à celui correspondant à ton prix d’acquisition. En effet, dans ce cas, peu de différence. Si par contre, le prix d’acquisition est par exemple de 100 000 euros mais avec un petit capital de SCI de 1000 euros, alors en cas de vente des parts de SCI, le prix de revient de l’immeuble ne sera pas 100 000 euros, mais 1 000 euros !! Solution à fuir donc, ici pas le choix (sauf absence de plus value) la SCI vendra l’immeuble. Le calcul est vite fait ! Cette dernière solution aura également la préférence de l’acquéreur. Pour lui, pas de souci de garantie de passif et par ailleurs, il sera plus facile pour lui d’obtenir un crédit. Il est effectivement plus facile d’obtenir un crédit en achetant un immeuble, plutôt qu’en achetant des parts. L’acquisition d’un immeuble permet à une banque de prendre sur ce dernier une garantie réelle, ce qui n’est pas possible en cas d’acquisition de parts.

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