Plus value et vente de sa résidence principale après un an Plus value et vente de sa résidence principale après un an
La plus value est elle exigible ?
La vente de sa résidence principale après un an suivant l’acquisition ne subit pas d’impôt sur la plus value, sauf requalification fiscale à ce jour inconnue.
Y a t-il une plus value sur un appartement (résidence principale)vendu au bout d’un an ?
Réponse :
La loi nouvelle sur les plus values ne prévoit pas de délai ; donc normalement, même après un an suivant l’acquisition, l’appartement peut être vendu sans prélèvement d’une plus value, à condition que le logement consttitue la résidence principale. Sauf requalification fiscale, à ce jour inexistante ... Toutefois, il faut prendre garde à ne pas renouveller indéfiniment cette opération, auquel cas il pourrait y avoir requalification fiscale et vous pourriez alors être considéré par le fisc comme un marchand de biens.
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commentaires
> Plus value et vente de sa résidence principale après un an
18 juin 2005
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question : doit-on payer une plus-value lors de la revente d’une maison si on ne l’occupe pas mais si on n’est pas propriétaire de sa résidence principale ? ( dans notre cas nous ne pouvons occuper notre maison puisque revenant d’un DOM, nous n’avons pas pu récuperer notre maison car le bail n’était pas terminé Merci d’avance gwe
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