vendredi 4 février 2005, par Fabrice

Chaque semaine un notaire répond à vos questions, cette semaine il s’agit d’une question sur la plus loi « robien ».

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Question

On entend souvent parler de défiscalisation par la loi « robien » concernant l’acquisition de logements neufs ; sachant que je suis célibataire non pacsé et fortement imposé fiscalement, cette solution est elle intéressante. Qu’en pensez vous à titre personnel ? Est ce vraiment intéressant ? JC D

Réponse

Succinctement, le dispositif « robien » succède au dispositif « besson » et permet d’amortir (donc de déduire de ses impôts) jusqu’à 65% de votre investissement immobilier locatif. Le tout est de conserver le bien pendant 9 ans, de respecter le plafond de loyer prévu en fonction de la région où se trouve le bien, de le louer (non meublé) à titre de résidence principale du locataire.

Concrètement, la déduction au titre de l’amortissement, sur le montant de l’investissement est de :
   8% par an, pendant 5 ans,
   2,5% par an, pendant 4 ans,
   2,5% par an, pendant les 3 dernières années, sur option et renouvelable une fois (soit au total sur 15 ans). Les 65% d’amortissement se calculent de la façon suivante : (8X5)+(2,5X4)+(2,5X6)=65%.
   La base de l’amortissement comprenant le prix et les frais

Fiscalement, sont déductibles chaque année :
   les intérêts d’emprunt,
   les charges,
   la déduction annuelle forfaire des loyers, de 6%
   l’amortissement,

L’objectif est donc de générer un déficit fiscal, de permettre de ne pas générer d’impôt au titre des revenus locatifs, et surtout de déduire ce déficit du revenu imposable, dans la limite de 10.700 euros par an, ce qui permet concrètement une réduction d’impôt pouvant atteindre 5.146 euros.

Ce dispositif est donc très intéressant ; mais attention, car il y a effectivement un danger qui est de « surpayer » le bien vendu bien souvent bien au delà du prix du marché. Il faut donc rester attentif sur la qualité du produit, son emplacement géographique et physique, son prix. Attention donc au promoteur qui ne met en avant que cet avantage fiscal. Il convient de toujours garder à l’esprit de l’acquisition d’un placement immobilier n’est pas un simple placement comme un autre. Il faut toujours penser à la revente et à la possibilité d’engendrer, à moyen ou long terme, une plus value.

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