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Mamère répond au préfet de la Gironde
vendredi 11 juin 2004.
Noël Mamère, qui a célébré samedi 5 juin le mariage entre deux hommes, avait été sommé de présenter avant la fin de la semaine au préfet de la Gironde ses explications. Il l’a fait par une lettre expédiée vendredi (11 juin) en fin de journée. Une copie en a été transmise à l’Associated Press. En voici quelques extraits :
« Le Code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage entre deux personnes du même sexe », martèle-t-il. Il ajoute : « Selon un grand principe du Code civil, ce qui n’est pas interdit est permis ».
Le Code civil poser « la condition d’âge (article 144), de consentement (146), de comparution personnelle (146-1), de monogamie (147) et de l’inceste (161 à 163). Le critère de sexe ne figure pas dans cette liste exhaustive », note-t-il.
Par conséquent, « l’opposition (du procureur) ne répondait pas aux exigences légales », explique-t-il.
À suivre...
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