Le conseil d’Etat espagnol a émis des réserves sur le projet du gouvernement de légaliser le mariage homosexuel, jugeant "préférable" l’adoption d’une autre dénomination et d’une législation distincte qui garantisse les mêmes droits.

Le gouvernement socialiste espagnol a approuvé le 1er octobre un ambitieux projet de loi qui fera de l’Espagne le premier pays d’Europe du sud à autoriser le mariage entre homosexuels en leur permettant d’adopter des enfants, après son approbation prévue en 2005 au Parlement.

Dans un avis consultatif rendu vendredi, le conseil d’Etat a estimé que la constitution espagnole "ne génère pas un droit au mariage entre personnes du même sexe". "Il serait également préférable d’employer une autre dénomination", ajoute le conseil d’Etat, jugeant que la voie choisie par le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero "n’est pas la plus adéquate".

Le ministre espagnol de la Justice, Juan Fernando Lopez Aguilar, a indiqué qu’il étudiera les "recommandations techniques" du conseil d’Etat tout en jugeant son projet de loi "parfaitement constitutionnel".